J.O. 51 du 2 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs

NOR : MENS0500290D


Par décret en date du 23 février 2005, l'université Paris-X est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Pierre Mircea Carjeu.